LA FIN DES CARTES VERTES
Les cartes vertes disparaîtront des pare-brise le 1er avril 2024.
Mais pour quelle raison ?
À compter du 1er avril 2024, les cartes vertes et les vignettes des véhicules immatriculés seront supprimées. Elles seront remplacées par le Mémorandum des véhicules assurés (MVA) et le Dossier des véhicules assurés (FVA), qui sont déjà à la disposition de la police depuis 2019.
L’assuré n’a aucune démarche à entreprendre puisque c’est à la compagnie d’assurance de fournir cette documentation.
Cette annulation permet d’atteindre 3 objectifs :
- Combattre plus efficacement la fraude contre la non assurance. En 2022, on estime à 800 000 véhicules non assurés en France. (Source de l’Observatoire Interministériel de la Sécurité routière).
- Simplifier : Fini les autocollants sur votre pare-brise.
- Aspect environnemental : Fini l’impression du papier.
Les assurés ne sont plus tenus d’apposer des autocollants sur leur pare-brise, mais la couverture reste bien entendu obligatoire (article L211-1 de la loi sur les assurances).
Cas particuliers :
La circulation à l’étranger : Si vous circulez dans un des pays ci-dessous, la carte internationale d’assurance automobile IMIC sur papier blanc (anciennement carte verte) reste nécessaire :
Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Véhicules circulant à Monaco, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis & Futuna, doivent également conserver leur carte verte.
Le grand ➕🪴
Suppression de la carte verte : ce qui va changer en 2024 | Helvetia
« Selon le ministère de l’économie, arrêter d’imprimer et de distribuer par courrier les cartes vertes est aussi un geste éco-responsable. Il permettra chaque année d’économiser près de 1200 tonnes de Co2. »