En tant que profession intellectuelle vous jouez un rôle prépondérant dans l’acte de construire De la faisabilité aux opérations de réception, votre prestation est donc primordiale et indissociable de l’acte de construire

Même si vous ne « réalisez » pas à proprement parler, vous engagez votre responsabilité lorsque vous produisez les plans et autres pièces techniques ou prenez des décisions ayant un impact sur l’aspect technique du projet. L’erreur de conception (avec ou sans désordres), le défaut de suivi …. peuvent entraîner votre mise en cause et donc engager votre responsabilité.

Vous avez donc besoin d’être parfaitement accompagné, conseillé et assuré même en amont de la conception d’un projet et tant que peut être recherchée votre responsabilité.

Vous devez notamment couvrir :

• La Responsabilité Civile décennale. Communément appelée « Décennale ». Il s’agit d’une obligation d’assurance qui va prendre en charge le cout des travaux de réparation de l’ouvrage auquel vous avez participé dès lors que les dommages qui l’atteignent le rendre impropre à sa destination ou compromettent sa solidité.
• La garantie biennale ou de bon fonctionnement des éléments d’équipements : garanties complémentaires à la RC décennale.
• La garantie Responsabilité Civile professionnelle conforme aux obligations issues de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. cette garantie permet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité dans la réalisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

Mais d’autres sujets doivent également être abordés afin d’identifier les risques notamment tels que la faute inexcusable, la protection juridique, …